MELUSINE
Active1105Z · Fabrication de bière
MELUSINE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2001, identifiée par le SIREN 432 156 222. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A E la Barboire, 85130 Chanverrie. MELUSINE relève du secteur fabrication de bière (code NAF 1105Z).
Fiche d'identité de MELUSINE
INSEE- Dénomination
- MELUSINE
- SIREN
- 432 156 222
- SIRET (siège)
- 432 156 222 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46432156222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 156 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 1105Z - Fabrication de bière
- Date de création
- 21 février 2001
- Siège social
- Z A E LA BARBOIRE, 85130, CHANVERRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELUSINE
Fabrication de bière
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Finances de MELUSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELUSINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MELUSINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85130 CHANVERRIESiègeActif
432 156 222 00015 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 1105Z
Documents juridiques de MELUSINE
INPIConformité de MELUSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-19.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/04242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MELUSINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président du conseil d'administration et directeur : VERDIER GeorgesAdministrateur : LANCELOT Bernard. Administrateur : LAURENT Eric. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : RAGUIN Jean Luc.
- création
Date d'effet : 21 février 2001
Marques déposées par MELUSINE
INPIMELUSINE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MELUSINE
Quel est le numéro SIREN de MELUSINE ?
Le numéro SIREN de MELUSINE est 432 156 222. Le SIRET de son siège social est 432 156 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46432156222.
Où se situe le siège social de MELUSINE ?
Le siège social de MELUSINE est situé Z A E la Barboire, 85130 Chanverrie.
MELUSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELUSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELUSINE.
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