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MELUSINE

Active
Siren500 869 201SCI59211 SANTESCréée le 08 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MELUSINE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 869 201. Elle est domiciliée 20 All Catelaine Domaine du Pre Manoir, 59211 Santes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL FAUSSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MELUSINE

Dénomination
MELUSINE
SIREN
500 869 201
SIRET (siège)
500 869 201 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15500869201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 869 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2007
Siège social
20 ALL CATELAINE DOMAINE DU PRE MANOIR, 59211, SANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELUSINE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transfor- mation, aménagement, construction, administration, location, vente de tous biens et droits immobi- liers notamment un appartement et deux garages situés à Haubourdin 21 rue Clarisse Résidence les Quais Mélusine

Finances de MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELUSINE

MF

MICHEL FAUSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2007) · 18 ans

FN

FABIENNE NESSLANY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de MELUSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59211 SANTESSiègeActif

    500 869 201 00011 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELUSINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELUSINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-08 · Début d'activité : 2007-10-30

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2007

Questions fréquentes sur MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de MELUSINE ?

Le numéro SIREN de MELUSINE est 500 869 201. Le SIRET de son siège social est 500 869 201 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15500869201.

Qui dirige MELUSINE ?

MELUSINE est dirigée par MICHEL FAUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELUSINE ?

Le siège social de MELUSINE est situé 20 All Catelaine Domaine du Pre Manoir, 59211 Santes.

MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELUSINE.

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