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MELUSINE

Active
Siren509 390 886SCI33240 VirsacCréée le 10 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MELUSINE est une SCI immatriculée le 10 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 390 886. Elle est domiciliée 10 RTE des Chateaux, 33240 Virsac. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE BOURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MELUSINE

Dénomination
MELUSINE
SIREN
509 390 886
SIRET (siège)
509 390 886 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41509390886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 390 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 décembre 2008
Siège social
10 RTE des Chateaux, 33240, Virsac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELUSINE

Acquisition de terrains ou immeubles, administration exploitation par bail location ou autrement

Finances de MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELUSINE

AB

ANNE BOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de MELUSINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33240 VirsacSiègeActif

    509 390 886 00026 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6832A

  • 33620 CUBNEZAISFermé

    509 390 886 00018 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de MELUSINE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELUSINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bouret, Anne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bouret, nom d'usage : Duport, Anne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLAYE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-10 · Début d'activité : 2008-11-20

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2008

Questions fréquentes sur MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de MELUSINE ?

Le numéro SIREN de MELUSINE est 509 390 886. Le SIRET de son siège social est 509 390 886 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509390886.

Qui dirige MELUSINE ?

MELUSINE est dirigée par ANNE BOURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MELUSINE ?

Le siège social de MELUSINE est situé 10 RTE des Chateaux, 33240 Virsac.

MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELUSINE.

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