CheckersLiquidations

MELUSINE

Fermée
Siren513 204 065SARL38130 ECHIROLLESRadiée le 22 mars 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MELUSINE est une SARL immatriculée le 20 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 204 065. Elle est domiciliée 6 rue Fernand Pelloutier, 38130 Echirolles. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par HASSENE CHIBANE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.

Fiche d'identité de MELUSINE

Dénomination
MELUSINE
SIREN
513 204 065
SIRET (siège)
513 204 065 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77513204065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 204 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
20 juillet 2009
Date de radiation
22 mars 2022
Siège social
6 RUE FERNAND PELLOUTIER, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MELUSINE

Location de salle équipée ou nues. Organisation d'évènementiels, restauration, plats à emporter. Débit de boissons (Exploitation d'une licence IV).

Finances de MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELUSINE

HC

HASSENE CHIBANE

Gérant

Établissements de MELUSINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeFermé

    513 204 065 00017 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MELUSINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELUSINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELUSINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2014. Clôturée le 22 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 2 octobre 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 mai 2014.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELUSINE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2 octobre 2014 · Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 2 octobre 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 mai 2014.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BOUZID Omar nom d'usage : BOUZID Omar n'est plus gérant.

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-05

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de MELUSINE ?

Le numéro SIREN de MELUSINE est 513 204 065. Le SIRET de son siège social est 513 204 065 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77513204065.

Qui dirige MELUSINE ?

MELUSINE est dirigée par HASSENE CHIBANE, gérant.

Où se situe le siège social de MELUSINE ?

Le siège social de MELUSINE est situé 6 rue Fernand Pelloutier, 38130 Echirolles.

MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Non, MELUSINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.

MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELUSINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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