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MELUSINE

Active
Siren791 461 239SCI64260 LOUVIE-JUZONCréée le 27 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 461 239, MELUSINE est une SCI créée le 27 février 2013. Elle est domiciliée 13 rue d'Espalungue, 64260 Louvie-Juzon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENAUD LAFFAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MELUSINE

Dénomination
MELUSINE
SIREN
791 461 239
SIRET (siège)
791 461 239 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75791461239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 461 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2013
Siège social
13 RUE D'ESPALUNGUE, 64260, LOUVIE-JUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELUSINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELUSINE

NB

NATHALIE BROUSSET-PIERRIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans

RL

RENAUD LAFFAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans

Établissements de MELUSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64260 LOUVIE-JUZONSiègeActif

    791 461 239 00018 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELUSINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELUSINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-27 · Début d'activité : 2013-02-20

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2013

Questions fréquentes sur MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de MELUSINE ?

Le numéro SIREN de MELUSINE est 791 461 239. Le SIRET de son siège social est 791 461 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75791461239.

Qui dirige MELUSINE ?

MELUSINE est dirigée par RENAUD LAFFAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELUSINE ?

Le siège social de MELUSINE est situé 13 rue d'Espalungue, 64260 Louvie-Juzon.

MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELUSINE.

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