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MELUSINE

Active
Siren815 324 512Société civile13006 MARSEILLECréée le 17 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MELUSINE est une société civile immatriculée le 17 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 324 512. Son siège social est situé 39 rue Montgrand, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ASPROM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MELUSINE

Dénomination
MELUSINE
SIREN
815 324 512
SIRET (siège)
815 324 512 00038
N° TVA intracommunautaire
FR14815324512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 324 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
39 RUE MONTGRAND, 13006, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELUSINE

Commercialisation et vente plus construction d'un programme immobilier neuf situé 6 rue jean Aicard 83400 Hyères

Finances de MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELUSINE

A

ASPROM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

F

FRANPIO INVEST

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020

Anciens dirigeants (1)

NE

NEUF EXPERT

Associé · de décembre 2015 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MELUSINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    815 324 512 00038 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4110D

  • 83400 HYERESFermé

    815 324 512 00012 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de MELUSINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELUSINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : ASPROM ; Associé : FRANPIO INVEST

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : ASPROM ; Associé : ASPROM ; Associé : EXPERT NEUF

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-05

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de MELUSINE ?

Le numéro SIREN de MELUSINE est 815 324 512. Le SIRET de son siège social est 815 324 512 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14815324512.

Qui dirige MELUSINE ?

MELUSINE est dirigée par ASPROM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELUSINE ?

Le siège social de MELUSINE est situé 39 rue Montgrand, 13006 Marseille.

MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELUSINE.

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