Mélusine
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Mélusine est une SCI immatriculée le 12 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 854 366. Son siège social est situé 4 AV de Chambéry, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Estelle JEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Mélusine
INSEE- Dénomination
- Mélusine
- SIREN
- 941 854 366
- SIRET (siège)
- 941 854 366 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58941854366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 854 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2025
- Siège social
- 4 AV de Chambéry, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Mélusine
L'acquisition, la propriété, l'administration, la location, l'exploitation et la gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de Mélusine
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Mélusine
INSEEÉtablissements de Mélusine
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 AnnecySiègeActif
941 854 366 00015 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Mélusine
INPIComptes annuels de Mélusine
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mélusine. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Mélusine
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mélusine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent Mélusine. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-19.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/04242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Mélusine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Mélusine
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-11
- création
Date d'effet : 12 mars 2025
Questions fréquentes sur Mélusine
Quel est le numéro SIREN de Mélusine ?
Le numéro SIREN de Mélusine est 941 854 366. Le SIRET de son siège social est 941 854 366 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58941854366.
Qui dirige Mélusine ?
Mélusine est dirigée par Estelle JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Mélusine ?
Le siège social de Mélusine est situé 4 AV de Chambéry, 74000 Annecy.
Mélusine est-elle toujours en activité ?
Oui, Mélusine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Mélusine est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mélusine.
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