MÉLUSINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 M€
- Effectif
- Non publié
MÉLUSINE est une SAS immatriculée le 3 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 140 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Ranfer de Bretenieres, 21121 Fontaine-lès-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Raphaëlle JACQUINET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MÉLUSINE
INSEE- Dénomination
- MÉLUSINE
- SIREN
- 945 140 044
- SIRET (siège)
- 945 140 044 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49945140044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 140 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 985 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 03 juin 2025
- Siège social
- 24 RUE Ranfer de Bretenieres, 21121, Fontaine-lès-Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MÉLUSINE
- l'acquisition sous quelque forme que ce soit et la gestion de toutes valeurs mobilières, à l'exclusion de celles qui relèvent des articles du Code monétaire et financier ; - toutes prises ou cessions d'intérêts ou de participations dans des sociétés ou entreprises, la souscription ou l'acquisition ou la cession sous quelque forme que ce soit, de toutes valeurs mobilières comme de toutes parts d'intérêts ou autres droits sociaux, la gestion et la détention desdits droits sociaux et participations ; - l'exercice par la société des droits de vote attachés à ces participations en vue de mettre en œuvre une politique commune au groupe de sociétés dont elle est la mère, et de jouer ainsi un rôle d'animation dudit groupe ; - tous travaux de gestion, direction, tâches administratives pour les sociétés du groupe présentes et à venir ; - l'acquisition, la cession, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, viticole, commercial ou industriel ; - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - la location de logements, meublés ou garnis, à usage d'habitation, avec ou sans fourniture de prestations hôtelières ou para-hôtelières ;
Finances de MÉLUSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MÉLUSINE
INSEEBODACCCLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES, AUDITEURS ET CONSEILS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Président de SAS
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MÉLUSINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 Fontaine-lès-DijonSiègeActif
945 140 044 00013 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MÉLUSINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MÉLUSINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MÉLUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MÉLUSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MÉLUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MÉLUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-19.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/04242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MÉLUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MÉLUSINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Président : EISENCHTETER Raphaëlle, Annette, Charlotte ; Directeur général : EISENCHTETER Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES, AUDITEURS ET CONSEILS
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-03 · Début d'activité : 2025-05-28
- création
Date d'effet : 03 juin 2025
Questions fréquentes sur MÉLUSINE
Quel est le numéro SIREN de MÉLUSINE ?
Le numéro SIREN de MÉLUSINE est 945 140 044. Le SIRET de son siège social est 945 140 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49945140044.
Qui dirige MÉLUSINE ?
MÉLUSINE est dirigée par Raphaëlle JACQUINET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MÉLUSINE ?
Le siège social de MÉLUSINE est situé 24 RUE Ranfer de Bretenieres, 21121 Fontaine-lès-Dijon.
MÉLUSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MÉLUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MÉLUSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MÉLUSINE.
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