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MELUSINE

Active
Siren949 478 895SCI46110 STRENQUELSCréée le 07 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 478 895, MELUSINE est une SCI créée le 7 mars 2023. Son siège social est situé Tresfouillets, 46110 Strenquels. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SEBASTIEN HEURTEVENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MELUSINE

Dénomination
MELUSINE
SIREN
949 478 895
SIRET (siège)
949 478 895 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75949478895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 478 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 mars 2023
Siège social
TRESFOUILLETS, 46110, STRENQUELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELUSINE

Construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit bail)

Finances de MELUSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELUSINE

SH

SEBASTIEN HEURTEVENT

Gérant

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

VL

VALERIE LACROIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

Établissements de MELUSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46110 STRENQUELSSiègeActif

    949 478 895 00012 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de MELUSINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de MELUSINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELUSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELUSINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-07 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur MELUSINE

Quel est le numéro SIREN de MELUSINE ?

Le numéro SIREN de MELUSINE est 949 478 895. Le SIRET de son siège social est 949 478 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75949478895.

Qui dirige MELUSINE ?

MELUSINE est dirigée par SEBASTIEN HEURTEVENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELUSINE ?

Le siège social de MELUSINE est situé Tresfouillets, 46110 Strenquels.

MELUSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELUSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELUSINE.

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