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MELV PAT

Active
Siren101 096 881SCI68130 JettingenCréée le 16 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MELV PAT est une SCI immatriculée le 16 février 2026 sous le numéro SIREN 101 096 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE de Helfrantzkirch, 68130 Jettingen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Matthieu JUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MELV PAT

Dénomination
MELV PAT
SIREN
101 096 881
SIRET (siège)
101 096 881 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76101096881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 096 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2026
Siège social
43 RUE de Helfrantzkirch, 68130, Jettingen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MELV PAT

L'acquisition, la construction, l'administration, la location, la vente (exceptionnelle) et la constitution de toutes garanties.

Finances de MELV PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELV PAT

MJ

Matthieu JUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

ER

Elisa RIBEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

Établissements de MELV PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 JettingenSiègeActif

    101 096 881 00012 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MELV PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MELV PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELV PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELV PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELV PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELV PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELV PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELV PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-02-09

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2026

Questions fréquentes sur MELV PAT

Quel est le numéro SIREN de MELV PAT ?

Le numéro SIREN de MELV PAT est 101 096 881. Le SIRET de son siège social est 101 096 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76101096881.

Qui dirige MELV PAT ?

MELV PAT est dirigée par Matthieu JUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MELV PAT ?

Le siège social de MELV PAT est situé 43 RUE de Helfrantzkirch, 68130 Jettingen.

MELV PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MELV PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELV PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELV PAT.

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