MELVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 980 867, MELVA est une SARL créée le 23 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 BD 7 BD d'Alsace METZ, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. La direction est assurée par EROL APAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MELVA
INSEE- Dénomination
- MELVA
- SIREN
- 492 980 867
- SIRET (siège)
- 492 980 867 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06492980867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 980 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 7 BD 7 BD d'Alsace METZ, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELVA
INSEEÉtablissements de MELVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57070 METZSiègeFermé
492 980 867 00013 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 4399A
Documents juridiques de MELVA
INPIComptes annuels de MELVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2008. Clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 12 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où le réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 06 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY Isabelle, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; date de cessation des paiements : 02/01/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant MELVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY Isabelle, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; date de cessation des paiements : 02/01/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 novembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où le réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur MELVA
Quel est le numéro SIREN de MELVA ?
Le numéro SIREN de MELVA est 492 980 867. Le SIRET de son siège social est 492 980 867 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492980867.
Qui dirige MELVA ?
MELVA est dirigée par EROL APAK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MELVA ?
Le siège social de MELVA est situé 7 BD 7 BD d'Alsace METZ, 57070 Metz.
MELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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