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MELVAN BAT

Active
Siren533 416 988SARL77380 COMBS-LA-VILLECréée le 05 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 416 988, MELVAN BAT est une SARL créée le 5 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Ecoles, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par CHRISTOPHE KARTAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MELVAN BAT

Dénomination
MELVAN BAT
SIREN
533 416 988
SIRET (siège)
533 416 988 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72533416988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 416 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 juillet 2011
Siège social
31 RUE DES ECOLES, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MELVAN BAT

CONSTRUCTION NEUVE ET RENOVATION TOUS CORPS D'ETAT

Finances de MELVAN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELVAN BAT

CK

CHRISTOPHE KARTAL

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de MELVAN BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    533 416 988 00020 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 4120A

  • 77380 COMBS-LA-VILLEFermé

    533 416 988 00012 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de MELVAN BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de MELVAN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELVAN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELVAN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELVAN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2014. Clôturée le 08 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELVAN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELVAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELVAN BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-08 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2011

Questions fréquentes sur MELVAN BAT

Quel est le numéro SIREN de MELVAN BAT ?

Le numéro SIREN de MELVAN BAT est 533 416 988. Le SIRET de son siège social est 533 416 988 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72533416988.

Qui dirige MELVAN BAT ?

MELVAN BAT est dirigée par CHRISTOPHE KARTAL, gérant.

Où se situe le siège social de MELVAN BAT ?

Le siège social de MELVAN BAT est situé 31 rue des Ecoles, 77380 Combs-la-Ville.

MELVAN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MELVAN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELVAN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELVAN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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