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MELVICTA

Active
Siren420 122 152SARL26100 ROMANS SUR ISERECréée le 15 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELVICTA est une SARL immatriculée le 15 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 122 152. Elle est domiciliée rue Dossat le Mat Bati, 26100 Romans sur Isere. L'entreprise déclare le code NAF 334B comme activité principale.

Fiche d'identité de MELVICTA

Dénomination
MELVICTA
SIREN
420 122 152
SIRET (siège)
420 122 152 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72420122152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 122 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
334B
Date de création
15 septembre 1998
Siège social
RUE DOSSAT LE MAT BATI, 26100, ROMANS SUR ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MELVICTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELVICTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MELVICTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS SUR ISERESiègeFermé

    420 122 152 00028 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 334B

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    420 122 152 00010 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 334B

Documents juridiques de MELVICTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de MELVICTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELVICTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELVICTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELVICTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MELVICTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELVICTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELVICTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1998

Questions fréquentes sur MELVICTA

Quel est le numéro SIREN de MELVICTA ?

Le numéro SIREN de MELVICTA est 420 122 152. Le SIRET de son siège social est 420 122 152 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72420122152.

Où se situe le siège social de MELVICTA ?

Le siège social de MELVICTA est situé rue Dossat le Mat Bati, 26100 Romans sur Isere.

MELVICTA est-elle toujours en activité ?

Oui, MELVICTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELVICTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELVICTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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