MELVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 713 435, MELVIN est une société civile créée le 11 janvier 2000. Son siège social est situé 43 Pl de la Mairie, 34120 Tourbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER DEBRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELVIN
INSEE- Dénomination
- MELVIN
- SIREN
- 417 713 435
- SIRET (siège)
- 417 713 435 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33417713435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 713 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 43 PL DE LA MAIRIE, 34120, TOURBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELVIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MELVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELVIN
INSEEÉtablissements de MELVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34120 TOURBESSiègeActif
417 713 435 00028 · ouvert le 27 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELVIN
INPIComptes annuels de MELVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELVIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2007 · N° 05-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-86.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-15.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur MELVIN
Quel est le numéro SIREN de MELVIN ?
Le numéro SIREN de MELVIN est 417 713 435. Le SIRET de son siège social est 417 713 435 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33417713435.
Qui dirige MELVIN ?
MELVIN est dirigée par DIDIER DEBRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELVIN ?
Le siège social de MELVIN est situé 43 Pl de la Mairie, 34120 Tourbes.
MELVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MELVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELVIN.
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