MELVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
MELVIN est une SCI immatriculée le 7 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 349 378. Son siège social est situé 411 Rte de Cluses, 74440 Morillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD MASSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELVIN
INSEE- Dénomination
- MELVIN
- SIREN
- 880 349 378
- SIRET (siège)
- 880 349 378 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46880349378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 349 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2020
- Siège social
- 411 RTE DE CLUSES, 74440, MORILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MELVIN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MELVIN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et exceptionnellement vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MELVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELVIN
INSEEÉtablissements de MELVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74440 MORILLONSiègeActif
880 349 378 00013 · ouvert le 26 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELVIN
INPIComptes annuels de MELVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELVIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2007 · N° 05-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-86.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-15.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELVIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2020
Questions fréquentes sur MELVIN
Quel est le numéro SIREN de MELVIN ?
Le numéro SIREN de MELVIN est 880 349 378. Le SIRET de son siège social est 880 349 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46880349378.
Qui dirige MELVIN ?
MELVIN est dirigée par GERARD MASSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELVIN ?
Le siège social de MELVIN est situé 411 Rte de Cluses, 74440 Morillon.
MELVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MELVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELVIN.
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