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MELY

Active
Siren318 355 682SARL75003 PARIS 3Créée le 31 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MELY est une SARL immatriculée le 31 août 2005 sous le numéro SIREN 318 355 682. Son siège social est situé 29 R Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1414Z.

Fiche d'identité de MELY

Dénomination
MELY
SIREN
318 355 682
SIRET (siège)
318 355 682 00077
N° TVA intracommunautaire
FR14318355682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 355 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1414Z
Date de création
31 août 2005
Siège social
29 R NOTRE DAME DE NAZARETH, 75003, PARIS 3
Établissements
5
Statut
Active

Finances de MELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MELY

Anciens dirigeants (1)

ME

Mimon Elofer,

modification du Gérant Tourneboeuf, Arnaud, Administrateur · jusqu'à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MELY

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    318 355 682 00077 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 1414Z

  • 75003 PARIS 3Fermé

    318 355 682 00036 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 182G

  • 75003 PARIS 3Fermé

    318 355 682 00044 · ouvert le 25 décembre 1981 · NAF 182D

  • 75003 PARIS 3Fermé

    318 355 682 00069 · ouvert le 15 mars 1983 · NAF 182D

  • 75018 PARIS 18Fermé

    318 355 682 00085 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MELY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de MELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MELY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MELY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2009. Clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me jean-claude Pierrel 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MELY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me jean-claude Pierrel 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Tourneboeuf, Arnaud, Administrateur partant : Elofer, Mimon, Administrateur partant : Debarre-Roblin, Marie-Madeleine, Commissaire aux comptes titulaire partant : CONTROLE-AUDIT CONSEIL S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : FERCO.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Marques déposées par MELY

MELY est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • NOGARET

    N° 94528164 · Déposée le 06 juillet 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 06 juillet 2004

  • NOGARET

    N° 1499757 · Déposée le 24 novembre 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 24 novembre 2008

  • NOGARET

    N° 1474304 · Déposée le 01 juillet 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 01 juillet 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MELY

Quel est le numéro SIREN de MELY ?

Le numéro SIREN de MELY est 318 355 682. Le SIRET de son siège social est 318 355 682 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14318355682.

Où se situe le siège social de MELY ?

Le siège social de MELY est situé 29 R Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris 3.

MELY est-elle toujours en activité ?

Oui, MELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MELY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MELY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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