MELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 818 782, MELY est une SNC créée le 7 février 2024. Elle est domiciliée Le Bourigny, 50800 Saint-Martin-le-Bouillant. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. SAMUEL HARIVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MELY
INSEE- Dénomination
- MELY
- SIREN
- 983 818 782
- SIRET (siège)
- 983 818 782 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13983818782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 818 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 53 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 07 février 2024
- Siège social
- LE BOURIGNY, 50800, Saint-Martin-le-Bouillant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MELY
ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES
Finances de MELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELY
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans
Établissements de MELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50800 Saint-Martin-le-BouillantSiègeActif
983 818 782 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0161Z
Documents juridiques de MELY
INPIComptes annuels de MELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 février 2019 · N° 15/09108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/08996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 août 2018 · N° 16/06587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/02419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 07 février 2024
Questions fréquentes sur MELY
Quel est le numéro SIREN de MELY ?
Le numéro SIREN de MELY est 983 818 782. Le SIRET de son siège social est 983 818 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13983818782.
Qui dirige MELY ?
MELY est dirigée par SAMUEL HARIVEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELY ?
Le siège social de MELY est situé Le Bourigny, 50800 Saint-Martin-le-Bouillant.
MELY est-elle toujours en activité ?
Oui, MELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELY.
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