MELY'SA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 431 264 001, MELY'SA est une SARL créée le 2 mai 2000. Son siège social est situé 11 B rue Chapon 11b A 13, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.
Fiche d'identité de MELY'SA
INSEE- Dénomination
- MELY'SA
- SIREN
- 431 264 001
- SIRET (siège)
- 431 264 001 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01431264001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 264 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 02 mai 2000
- Siège social
- 11 B RUE CHAPON 11B A 13, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MELY'SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELY'SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MELY'SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
431 264 001 00014 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 514C
Documents juridiques de MELY'SA
INPIConformité de MELY'SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELY'SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELY'SA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 février 2019 · N° 15/09108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/08996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 août 2018 · N° 16/06587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/02419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELY'SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MELY'SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2000
Questions fréquentes sur MELY'SA
Quel est le numéro SIREN de MELY'SA ?
Le numéro SIREN de MELY'SA est 431 264 001. Le SIRET de son siège social est 431 264 001 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01431264001.
Où se situe le siège social de MELY'SA ?
Le siège social de MELY'SA est situé 11 B rue Chapon 11b A 13, 93300 Aubervilliers.
MELY'SA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELY'SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELY'SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELY'SA.
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