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994 452 241

Active
Siren994 452 241Entrepreneur individuel FrénouvilleCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 994 452 241

Dénomination
994 452 241
SIREN
994 452 241
SIRET (siège)
994 452 241 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00994452241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 452 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
Frénouville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 452 241

Vente de vêtement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 994 452 241

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 994 452 241

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 452 241

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FrénouvilleSiègeActif

    994 452 241 00015 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 4642Z

Documents juridiques de 994 452 241

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 994 452 241

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 994 452 241. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 994 452 241

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 452 241. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 452 241 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 994 452 241

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-27

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

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