MEMENTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
MEMENTO est une SCI immatriculée le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 629 627. Son siège social est situé 22 Rte des Eyssagnieres, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES KOUBI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MEMENTO
INSEE- Dénomination
- MEMENTO
- SIREN
- 538 629 627
- SIRET (siège)
- 538 629 627 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR37538629627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 629 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 22 RTE DES EYSSAGNIERES, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MEMENTO
Location d'immeubles.
Finances de MEMENTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEMENTO
INSEESOPHIE TOUCHET CONSULTING
Autre
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
LEANNY
Autre
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
AUDIT GESTION ORGANISATION REVISION ASSISTANCE CONSEIL
Autre
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de MEMENTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
538 629 627 00026 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
538 629 627 00018 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MEMENTO
INPIComptes annuels de MEMENTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEMENTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEMENTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEMENTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEMENTO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024L00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-20.982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 avril 2015 · N° 12/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2011 · N° 08/24202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEMENTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEMENTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur MEMENTO
Quel est le numéro SIREN de MEMENTO ?
Le numéro SIREN de MEMENTO est 538 629 627. Le SIRET de son siège social est 538 629 627 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37538629627.
Qui dirige MEMENTO ?
MEMENTO est dirigée par JACQUES KOUBI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEMENTO ?
Le siège social de MEMENTO est situé 22 Rte des Eyssagnieres, 05000 Gap.
MEMENTO est-elle toujours en activité ?
Oui, MEMENTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEMENTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEMENTO.
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