MEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 589 217, MEMO est une SCI créée le 23 mai 2000. Elle est domiciliée 9 RUE Martin Luther King Zone Mendès France, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE MERIEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MEMO
INSEE- Dénomination
- MEMO
- SIREN
- 431 589 217
- SIRET (siège)
- 431 589 217 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR23431589217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 589 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2000
- Siège social
- 9 RUE Martin Luther King Zone Mendès France, 79000, Niort
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MEMO
Achat, location, administration d'immeubles
Finances de MEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEMO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008
D.J.M.
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MEMO
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
431 589 217 00048 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
431 589 217 00014 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 702A
- 79000 NIORTFermé
431 589 217 00022 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 702A
- 79000 NIORTFermé
431 589 217 00030 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de MEMO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEMO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025006597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 08 août 2025 · N° 2024001910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024001349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024001461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/05829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/09467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/20394
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 février 2024 · N° 21/05307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/07408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/12917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-19.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-23.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : MERIEAU Dominique Armand Joseph ; Gérant : MERIEAU Xavier, Francois, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : MERIEAU Dominique Armand Joseph. Associé indéfiniment responsable : MERIEAU Dominique Armand Joseph. Associé indéfiniment responsable : MECHIN Jacqueline.
- création
Date d'effet : 23 mai 2000
Questions fréquentes sur MEMO
Quel est le numéro SIREN de MEMO ?
Le numéro SIREN de MEMO est 431 589 217. Le SIRET de son siège social est 431 589 217 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23431589217.
Qui dirige MEMO ?
MEMO est dirigée par DOMINIQUE MERIEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEMO ?
Le siège social de MEMO est situé 9 RUE Martin Luther King Zone Mendès France, 79000 Niort.
MEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, MEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEMO.
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