MEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 033 899, MEMS est une SARL créée le 16 novembre 2009. Son siège social est situé 1 av Jean Rondeaux, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 8559B.
Fiche d'identité de MEMS
INSEE- Dénomination
- MEMS
- SIREN
- 518 033 899
- SIRET (siège)
- 518 033 899 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10518033899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 033 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559B
- Date de création
- 16 novembre 2009
- Siège social
- 1 AV JEAN RONDEAUX, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEMS
Autres enseignements
Finances de MEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEMS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Marie, Fernande né ROSSE CAUCHOIS
Gérant(e) · de novembre 2009 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
518 033 899 00015 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 8559B
Documents juridiques de MEMS
INPIComptes annuels de MEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2012. Clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEMS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/03867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 25 avril 2023 · N° 19/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-26.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEMS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-10 · Début d'activité : 2009-11-16
- création
Date d'effet : 16 novembre 2009
Questions fréquentes sur MEMS
Quel est le numéro SIREN de MEMS ?
Le numéro SIREN de MEMS est 518 033 899. Le SIRET de son siège social est 518 033 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10518033899.
Où se situe le siège social de MEMS ?
Le siège social de MEMS est situé 1 av Jean Rondeaux, 76100 Rouen.
MEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, MEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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