MEN S BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEN S BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2007, identifiée par le SIREN 497 909 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Centrale, 30340 Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de MEN S BAT
INSEE- Dénomination
- MEN S BAT
- SIREN
- 497 909 697
- SIRET (siège)
- 497 909 697 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10497909697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 909 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- 4 B RUE CENTRALE, 30340, MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MEN S BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEN S BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEN S BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30340 MONSSiègeFermé
497 909 697 00011 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de MEN S BAT
INPIComptes annuels de MEN S BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEN S BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEN S BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEN S BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2010. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MEN S BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEN S BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEN S BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur MEN S BAT
Quel est le numéro SIREN de MEN S BAT ?
Le numéro SIREN de MEN S BAT est 497 909 697. Le SIRET de son siège social est 497 909 697 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10497909697.
Où se situe le siège social de MEN S BAT ?
Le siège social de MEN S BAT est situé 4 B rue Centrale, 30340 Mons.
MEN S BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MEN S BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEN S BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEN S BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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