947 628 863
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 947 628 863
INSEE- Dénomination
- 947 628 863
- SIREN
- 947 628 863
- SIRET (siège)
- 947 628 863 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28947628863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 628 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- -
- Siège social
- Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 947 628 863
Activité d'avocat à titre indépendant
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Dirigeants et représentants de 947 628 863
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 947 628 863
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RouenSiègeActif
947 628 863 00013 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 6910Z
Conformité de 947 628 863
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 628 863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 947 628 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 947 628 863
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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