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MENAT DANIEL

Active
Siren405 237 132Entrepreneur individuel03800 POEZATCréée le 11 novembre 1984
Plan arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MENAT DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 novembre 1984 sous le numéro SIREN 405 237 132. Son siège social est situé Le Petit Poezat, 03800 Poezat. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MENAT DANIEL

Dénomination
MENAT DANIEL
SIREN
405 237 132
SIRET (siège)
405 237 132 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29405237132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 237 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 novembre 1984
Siège social
LE PETIT POEZAT, 03800, POEZAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MENAT DANIEL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MENAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MENAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MENAT DANIEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 03800 POEZATSiègeActif

    405 237 132 00015 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0111Z

  • 03800 POEZATActif

    405 237 132 00023 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4621Z

Documents juridiques de MENAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MENAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MENAT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENAT DANIEL.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 20 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 20 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cusset

Arrêt de la Cour d’appel de Riom qui modifie le plan de redressement prononcé le 27 mai 2014 par le tribunal de grande instance de Cusset. N° RG : 20/671

Aucune mention de MENAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MENAT DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cusset

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-09-20 · Arrêt de la Cour d’appel de Riom qui modifie le plan de redressement prononcé le 27 mai 2014 par le tribunal de grande instance de Cusset. N° RG : 20/671

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 1984

Questions fréquentes sur MENAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MENAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de MENAT DANIEL est 405 237 132. Le SIRET de son siège social est 405 237 132 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29405237132.

Où se situe le siège social de MENAT DANIEL ?

Le siège social de MENAT DANIEL est situé Le Petit Poezat, 03800 Poezat.

MENAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MENAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MENAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

MENAT DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 20 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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