MENDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MENDEL est une SCI immatriculée le 1er février 2010 sous le numéro SIREN 519 938 989. Son siège social est situé 10 av du President Wilson, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN MENZATO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MENDEL
INSEE- Dénomination
- MENDEL
- SIREN
- 519 938 989
- SIRET (siège)
- 519 938 989 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40519938989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 938 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 10 AV DU PRESIDENT WILSON, 79400, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MENDEL
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, l'aménagement et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction sur les terrains bâtis ou non bâtis de tous immeubles, la location de ces immeubles.
Finances de MENDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENDEL
INSEEÉtablissements de MENDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLESiègeActif
519 938 989 00018 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MENDEL
INPIComptes annuels de MENDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MENDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MENDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENDEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00861
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004527
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000035
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00212
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/02323
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00492
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00238
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Cour d'appel, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00211
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00111
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00056
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00376
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00570
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00045
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003965
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00557
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00417
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00501
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00391
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01152
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/00364
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00365
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00236
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00058
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00061
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00592
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00034
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00364
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00612
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00639
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00593
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00597
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00081
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024006794
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/02260
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00559
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Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00478
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00248
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00251
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00261
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00563
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01764
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00591
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 février 2025 · N° 2024065015
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02360
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00111
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00286
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00588
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2024 · N° 23/00014
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00053
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00055
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00073
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00136
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00172
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00045
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00054
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00538
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00497
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00673
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00672
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00660
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00656
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00605
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00608
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00610
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/00818
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00366
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00313
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00290
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00247
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/01063
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2022 · N° 22/00197
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00194
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/00200
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-44.864
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 90-13.095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 89-61.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MENDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-01 · Début d'activité : 2010-01-08
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur MENDEL
Quel est le numéro SIREN de MENDEL ?
Le numéro SIREN de MENDEL est 519 938 989. Le SIRET de son siège social est 519 938 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40519938989.
Qui dirige MENDEL ?
MENDEL est dirigée par CHRISTIAN MENZATO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MENDEL ?
Le siège social de MENDEL est situé 10 av du President Wilson, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.
MENDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MENDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MENDEL.
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