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999 433 220

Active
Siren999 433 220Entrepreneur individuel La Ville-aux-DamesCréée le 06 janvier 2026

8559A · Formation continue d'adultes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 433 220

Dénomination
999 433 220
SIREN
999 433 220
SIRET (siège)
999 433 220 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87999433220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 433 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
La Ville-aux-Dames
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 433 220

Formateur Professionnel d'Adultes

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Dirigeants et représentants de 999 433 220

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 433 220

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Ville-aux-DamesSiègeActif

    999 433 220 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8559A

Documents juridiques de 999 433 220

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 999 433 220

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 433 220. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 433 220 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 433 220

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

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