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951 859 602

Active
Siren951 859 602Entrepreneur individuel Gentilly

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 951 859 602

Dénomination
951 859 602
SIREN
951 859 602
SIRET (siège)
951 859 602 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86951859602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 859 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Gentilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 859 602

Location meubllée non professionelle

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Dirigeants et représentants de 951 859 602

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 859 602

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GentillySiègeActif

    951 859 602 00017 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 951 859 602

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 951 859 602

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 859 602. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 859 602 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 859 602

Aucune annonce BODACC trouvée.

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