MENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 321 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 910 973, MENOT est une société civile créée le 16 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 960 Pro du Soleil, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANGELO MINNELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MENOT
INSEE- Dénomination
- MENOT
- SIREN
- 797 910 973
- SIRET (siège)
- 797 910 973 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08797910973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 910 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 321 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2013
- Siège social
- 960 PRO DU SOLEIL, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MENOT
Acquisition de biens immobiliers.
Finances de MENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de MENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
797 910 973 00016 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MENOT
INPIComptes annuels de MENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-44.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MENOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2013
Questions fréquentes sur MENOT
Quel est le numéro SIREN de MENOT ?
Le numéro SIREN de MENOT est 797 910 973. Le SIRET de son siège social est 797 910 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08797910973.
Qui dirige MENOT ?
MENOT est dirigée par ANGELO MINNELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MENOT ?
Le siège social de MENOT est situé 960 Pro du Soleil, 06500 Menton.
MENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MENOT.
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