MENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 093 183, MENS est une SCI créée le 4 novembre 2022. Elle est domiciliée 78 Che de la Moliere, 38300 Tramole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE DOS SANTOS, gérant.
Fiche d'identité de MENS
INSEE- Dénomination
- MENS
- SIREN
- 921 093 183
- SIRET (siège)
- 921 093 183 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15921093183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 093 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2022
- Siège social
- 78 CHE DE LA MOLIERE, 38300, TRAMOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MENS
Acquisition, location, cession de biens immobiliers
Finances de MENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENS
INSEEÉtablissements de MENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 TRAMOLESiègeActif
921 093 183 00017 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MENS
INPIComptes annuels de MENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025013357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025002211
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/17921
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024012319
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/10219
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-18.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-00.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-14.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-18.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-19.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.783
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-20
- création
Date d'effet : 04 novembre 2022
Questions fréquentes sur MENS
Quel est le numéro SIREN de MENS ?
Le numéro SIREN de MENS est 921 093 183. Le SIRET de son siège social est 921 093 183 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15921093183.
Qui dirige MENS ?
MENS est dirigée par NATHALIE DOS SANTOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MENS ?
Le siège social de MENS est situé 78 Che de la Moliere, 38300 Tramole.
MENS est-elle toujours en activité ?
Oui, MENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MENS.
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