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MENUISERIE BAILLY

Active
Siren392 496 774SARL03510 MOLINETCréée le 10 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 496 774, MENUISERIE BAILLY est une SARL créée le 10 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Gare, 03510 Molinet. Son activité principale relève du code NAF 1623Z. HUGUES VINCENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MENUISERIE BAILLY

Dénomination
MENUISERIE BAILLY
SIREN
392 496 774
SIRET (siège)
392 496 774 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59392496774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 496 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
10 novembre 1993
Siège social
17 RUE DE LA GARE, 03510, MOLINET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MENUISERIE BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MENUISERIE BAILLY

HV

HUGUES VINCENT

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de MENUISERIE BAILLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03510 MOLINETSiègeFermé

    392 496 774 00010 · ouvert le 16 septembre 1993 · NAF 1623Z

Documents juridiques de MENUISERIE BAILLY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MENUISERIE BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUISERIE BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MENUISERIE BAILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE BAILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2010. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MENUISERIE BAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MENUISERIE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MENUISERIE BAILLY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1993

Questions fréquentes sur MENUISERIE BAILLY

Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE BAILLY ?

Le numéro SIREN de MENUISERIE BAILLY est 392 496 774. Le SIRET de son siège social est 392 496 774 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59392496774.

Qui dirige MENUISERIE BAILLY ?

MENUISERIE BAILLY est dirigée par HUGUES VINCENT, gérant.

Où se situe le siège social de MENUISERIE BAILLY ?

Le siège social de MENUISERIE BAILLY est situé 17 rue de la Gare, 03510 Molinet.

MENUISERIE BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, MENUISERIE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MENUISERIE BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MENUISERIE BAILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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