MENUISERIE -BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 275 528, MENUISERIE -BATIMENT est une SARL créée le 10 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B rue du Simplon, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 4332A.
Fiche d'identité de MENUISERIE -BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MENUISERIE -BATIMENT
- SIREN
- 514 275 528
- SIRET (siège)
- 514 275 528 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80514275528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 275 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 10 août 2009
- Siège social
- 21 B RUE DU SIMPLON, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MENUISERIE -BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENUISERIE -BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MENUISERIE -BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
514 275 528 00016 · ouvert le 10 août 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de MENUISERIE -BATIMENT
INPIComptes annuels de MENUISERIE -BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUISERIE -BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MENUISERIE -BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE -BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2011. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/06/2011 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENUISERIE -BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/10167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/09747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 20/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 avril 2025 · N° 21/04480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/57893
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/06826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30809
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/11355
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/53386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/01377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENUISERIE -BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MENUISERIE -BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/06/2011 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-14 · Début d'activité : 2010-08-10
- création
Date d'effet : 10 août 2009
Questions fréquentes sur MENUISERIE -BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE -BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MENUISERIE -BATIMENT est 514 275 528. Le SIRET de son siège social est 514 275 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80514275528.
Où se situe le siège social de MENUISERIE -BATIMENT ?
Le siège social de MENUISERIE -BATIMENT est situé 21 B rue du Simplon, 75018 Paris 18.
MENUISERIE -BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MENUISERIE -BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENUISERIE -BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MENUISERIE -BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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