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MENUISERIE BELVAL

Active
Siren489 275 974SARL03200 ABRESTCréée le 31 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MENUISERIE BELVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 275 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Bas des Crots, 03200 Abrest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par SEBASTIEN BELVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MENUISERIE BELVAL

Dénomination
MENUISERIE BELVAL
SIREN
489 275 974
SIRET (siège)
489 275 974 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72489275974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 275 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
31 mars 2006
Siège social
9 RUE DU BAS DES CROTS, 03200, ABREST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MENUISERIE BELVAL

MENUISERIE

Finances de MENUISERIE BELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MENUISERIE BELVAL

SB

SEBASTIEN BELVAL

Gérant

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

Établissements de MENUISERIE BELVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03200 ABRESTSiègeActif

    489 275 974 00025 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4332A

  • 03200 ABRESTFermé

    489 275 974 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de MENUISERIE BELVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de MENUISERIE BELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUISERIE BELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MENUISERIE BELVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE BELVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2015. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MENUISERIE BELVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MENUISERIE BELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MENUISERIE BELVAL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur MENUISERIE BELVAL

Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE BELVAL ?

Le numéro SIREN de MENUISERIE BELVAL est 489 275 974. Le SIRET de son siège social est 489 275 974 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72489275974.

Qui dirige MENUISERIE BELVAL ?

MENUISERIE BELVAL est dirigée par SEBASTIEN BELVAL, gérant.

Où se situe le siège social de MENUISERIE BELVAL ?

Le siège social de MENUISERIE BELVAL est situé 9 rue du Bas des Crots, 03200 Abrest.

MENUISERIE BELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MENUISERIE BELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MENUISERIE BELVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MENUISERIE BELVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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