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MENUISERIE BOURBONNAISE

Active
Siren515 308 385SARL03410 ST VICTORCréée le 30 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MENUISERIE BOURBONNAISE est une SARL immatriculée le 30 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 308 385. Son siège social est situé 13 Rte de Paris, 03410 St Victor. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DEUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MENUISERIE BOURBONNAISE

Dénomination
MENUISERIE BOURBONNAISE
SIREN
515 308 385
SIRET (siège)
515 308 385 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83515308385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 308 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
13 RTE DE PARIS, 03410, ST VICTOR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MENUISERIE BOURBONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MENUISERIE BOURBONNAISE

FD

FREDERIC DEUDE

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de MENUISERIE BOURBONNAISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03410 ST VICTORSiègeFermé

    515 308 385 00019 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de MENUISERIE BOURBONNAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MENUISERIE BOURBONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUISERIE BOURBONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MENUISERIE BOURBONNAISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE BOURBONNAISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2012. Clôturée le 02 août 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 août 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MENUISERIE BOURBONNAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MENUISERIE BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MENUISERIE BOURBONNAISE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-08 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur MENUISERIE BOURBONNAISE

Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE BOURBONNAISE ?

Le numéro SIREN de MENUISERIE BOURBONNAISE est 515 308 385. Le SIRET de son siège social est 515 308 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83515308385.

Qui dirige MENUISERIE BOURBONNAISE ?

MENUISERIE BOURBONNAISE est dirigée par FREDERIC DEUDE, gérant.

Où se situe le siège social de MENUISERIE BOURBONNAISE ?

Le siège social de MENUISERIE BOURBONNAISE est situé 13 Rte de Paris, 03410 St Victor.

MENUISERIE BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, MENUISERIE BOURBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MENUISERIE BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MENUISERIE BOURBONNAISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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