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MENUISERIE CONCEPTION SERVICES

Active
Siren453 273 492SARL43620 SAINT-PAL-DE-MONSCréée le 01 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MENUISERIE CONCEPTION SERVICES est une SARL immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 453 273 492. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Barthou, 43620 Saint-Pal-de-Mons. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de MENUISERIE CONCEPTION SERVICES

Dénomination
MENUISERIE CONCEPTION SERVICES
SIREN
453 273 492
SIRET (siège)
453 273 492 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89453273492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 273 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 avril 2004
Siège social
LD BARTHOU, 43620, SAINT-PAL-DE-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MENUISERIE CONCEPTION SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MENUISERIE CONCEPTION SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MENUISERIE CONCEPTION SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43620 SAINT-PAL-DE-MONSSiègeFermé

    453 273 492 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4332A

Documents juridiques de MENUISERIE CONCEPTION SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de MENUISERIE CONCEPTION SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUISERIE CONCEPTION SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MENUISERIE CONCEPTION SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE CONCEPTION SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2012. Clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MENUISERIE CONCEPTION SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MENUISERIE CONCEPTION SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MENUISERIE CONCEPTION SERVICES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur MENUISERIE CONCEPTION SERVICES

Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE CONCEPTION SERVICES ?

Le numéro SIREN de MENUISERIE CONCEPTION SERVICES est 453 273 492. Le SIRET de son siège social est 453 273 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89453273492.

Où se situe le siège social de MENUISERIE CONCEPTION SERVICES ?

Le siège social de MENUISERIE CONCEPTION SERVICES est situé Ld Barthou, 43620 Saint-Pal-de-Mons.

MENUISERIE CONCEPTION SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, MENUISERIE CONCEPTION SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MENUISERIE CONCEPTION SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MENUISERIE CONCEPTION SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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