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MENUISERIE CONFORT

Active
Siren501 061 576SARL17640 VAUX-SUR-MERCréée le 01 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MENUISERIE CONFORT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 501 061 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Iris, 17640 Vaux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4752B.

Fiche d'identité de MENUISERIE CONFORT

Dénomination
MENUISERIE CONFORT
SIREN
501 061 576
SIRET (siège)
501 061 576 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87501061576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 061 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752B
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
6 CHE DES IRIS, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MENUISERIE CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MENUISERIE CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MENUISERIE CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeFermé

    501 061 576 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4752B

Documents juridiques de MENUISERIE CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MENUISERIE CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUISERIE CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MENUISERIE CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2009. Clôturée le 15 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENUISERIE CONFORT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MENUISERIE CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MENUISERIE CONFORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : BARRAUD Jean Louis

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur MENUISERIE CONFORT

Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE CONFORT ?

Le numéro SIREN de MENUISERIE CONFORT est 501 061 576. Le SIRET de son siège social est 501 061 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87501061576.

Où se situe le siège social de MENUISERIE CONFORT ?

Le siège social de MENUISERIE CONFORT est situé 6 Che des Iris, 17640 Vaux-sur-Mer.

MENUISERIE CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, MENUISERIE CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MENUISERIE CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MENUISERIE CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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