MENUISERIE CONFORT +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 699 805, MENUISERIE CONFORT + est une SAS créée le 30 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 CHE Cuqs, 31410 Le Fauga. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par cheref HAMAIDIA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MENUISERIE CONFORT +
INSEE- Dénomination
- MENUISERIE CONFORT +
- SIREN
- 949 699 805
- SIRET (siège)
- 949 699 805 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04949699805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 699 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 8 CHE Cuqs, 31410, Le Fauga
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MENUISERIE CONFORT +
pose et achat vente de menuiseries
Finances de MENUISERIE CONFORT +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENUISERIE CONFORT +
INSEEÉtablissements de MENUISERIE CONFORT +
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 Le FaugaSiègeActif
949 699 805 00014 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 4332A
Documents juridiques de MENUISERIE CONFORT +
INPIComptes annuels de MENUISERIE CONFORT +
INPIMENUISERIE CONFORT + a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MENUISERIE CONFORT +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MENUISERIE CONFORT +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENUISERIE CONFORT +. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025014881
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENUISERIE CONFORT + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MENUISERIE CONFORT +
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur MENUISERIE CONFORT +
Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE CONFORT + ?
Le numéro SIREN de MENUISERIE CONFORT + est 949 699 805. Le SIRET de son siège social est 949 699 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04949699805.
Qui dirige MENUISERIE CONFORT + ?
MENUISERIE CONFORT + est dirigée par cheref HAMAIDIA, président de sas.
Où se situe le siège social de MENUISERIE CONFORT + ?
Le siège social de MENUISERIE CONFORT + est situé 8 CHE Cuqs, 31410 Le Fauga.
MENUISERIE CONFORT + est-elle toujours en activité ?
Oui, MENUISERIE CONFORT + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENUISERIE CONFORT + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MENUISERIE CONFORT +.
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