MENUISERIE DE SOUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
MENUISERIE DE SOUSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 207 936. Elle est domiciliée 9 rue Censier, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC DE SOUSA, gérant.
Fiche d'identité de MENUISERIE DE SOUSA
INSEE- Dénomination
- MENUISERIE DE SOUSA
- SIREN
- 422 207 936
- SIRET (siège)
- 422 207 936 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR51422207936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 207 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 24 mars 1999
- Siège social
- 9 RUE CENSIER, 95330, DOMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MENUISERIE DE SOUSA
Installation de toutes menuiseries cuisines
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Finances de MENUISERIE DE SOUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENUISERIE DE SOUSA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MENUISERIE DE SOUSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
422 207 936 00028 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4332A
- 95330 DOMONTFermé
422 207 936 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 454C
Documents juridiques de MENUISERIE DE SOUSA
INPIComptes annuels de MENUISERIE DE SOUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUISERIE DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MENUISERIE DE SOUSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE DE SOUSA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2025, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MENUISERIE DE SOUSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENUISERIE DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MENUISERIE DE SOUSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2025, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : DE SOUSA Frédéric en fonction le 29 Mai 2008
- création
Date d'effet : 24 mars 1999
Questions fréquentes sur MENUISERIE DE SOUSA
Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE DE SOUSA ?
Le numéro SIREN de MENUISERIE DE SOUSA est 422 207 936. Le SIRET de son siège social est 422 207 936 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422207936.
Qui dirige MENUISERIE DE SOUSA ?
MENUISERIE DE SOUSA est dirigée par FREDERIC DE SOUSA, gérant.
Où se situe le siège social de MENUISERIE DE SOUSA ?
Le siège social de MENUISERIE DE SOUSA est situé 9 rue Censier, 95330 Domont.
MENUISERIE DE SOUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MENUISERIE DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENUISERIE DE SOUSA est-elle en procédure collective ?
Oui. MENUISERIE DE SOUSA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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