MENUISERIE DES DOMES

Active

Siren477 783 708SARL63540 ROMAGNATCréée le 19 novembre 2004

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MENUISERIE DES DOMES est une SARL immatriculée le 19 novembre 2004 sous le numéro SIREN 477 783 708. Son siège social est situé 31 rue des Paillards, 63540 Romagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L. La direction est assurée par SYLVIE MERA.

Fiche d'identité de MENUISERIE DES DOMES

INSEE

Dénomination: MENUISERIE DES DOMES
SIREN: 477 783 708
SIRET (siège): 477 783 708 00019
N° TVA intracommunautaire: FR81477783708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 783 708
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452L
Date de création: 19 novembre 2004
Siège social: 31 RUE DES PAILLARDS, 63540, ROMAGNAT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MENUISERIE DES DOMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MENUISERIE DES DOMES

INSEE

SYLVIE MERA

Depuis la création (19 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de MENUISERIE DES DOMES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

63540 ROMAGNATSiègeFermé
477 783 708 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 452L

Documents juridiques de MENUISERIE DES DOMES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2006

Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

Acte

Comptes annuels de MENUISERIE DES DOMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUISERIE DES DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MENUISERIE DES DOMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE DES DOMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MENUISERIE DES DOMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MENUISERIE DES DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MENUISERIE DES DOMES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 octobre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
30 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 novembre 2004

Questions fréquentes sur MENUISERIE DES DOMES

Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE DES DOMES ?

Le numéro SIREN de MENUISERIE DES DOMES est 477 783 708. Le SIRET de son siège social est 477 783 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81477783708.

Qui dirige MENUISERIE DES DOMES ?

MENUISERIE DES DOMES est dirigée par SYLVIE MERA.

Où se situe le siège social de MENUISERIE DES DOMES ?

Le siège social de MENUISERIE DES DOMES est situé 31 rue des Paillards, 63540 Romagnat.