MENUISERIE DES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 589 001, MENUISERIE DES ORMEAUX est une SARL créée le 11 mars 2005. Elle est domiciliée 6 Rte de la Verrie, 85130 Saint-Aubin-des-Ormeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT MERLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MENUISERIE DES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- MENUISERIE DES ORMEAUX
- SIREN
- 480 589 001
- SIRET (siège)
- 480 589 001 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46480589001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 589 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 11 mars 2005
- Siège social
- 6 RTE DE LA VERRIE, 85130, SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MENUISERIE DES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENUISERIE DES ORMEAUX
INSEEÉtablissements de MENUISERIE DES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85130 SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUXSiègeFermé
480 589 001 00019 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 4332A
Documents juridiques de MENUISERIE DES ORMEAUX
INPIComptes annuels de MENUISERIE DES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUISERIE DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MENUISERIE DES ORMEAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE DES ORMEAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 août 2012. Clôturée le 01 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 août 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MENUISERIE DES ORMEAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENUISERIE DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MENUISERIE DES ORMEAUX
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 11 mars 2005
Questions fréquentes sur MENUISERIE DES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE DES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de MENUISERIE DES ORMEAUX est 480 589 001. Le SIRET de son siège social est 480 589 001 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480589001.
Qui dirige MENUISERIE DES ORMEAUX ?
MENUISERIE DES ORMEAUX est dirigée par HUBERT MERLE, gérant.
Où se situe le siège social de MENUISERIE DES ORMEAUX ?
Le siège social de MENUISERIE DES ORMEAUX est situé 6 Rte de la Verrie, 85130 Saint-Aubin-des-Ormeaux.
MENUISERIE DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, MENUISERIE DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENUISERIE DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MENUISERIE DES ORMEAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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