MENUISERIE DU SOLEIL
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
MENUISERIE DU SOLEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 826 368. Elle est domiciliée 11 All du Merlot residence Las Rebes, 34080 Montpellier. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de MENUISERIE DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- MENUISERIE DU SOLEIL
- SIREN
- 491 826 368
- SIRET (siège)
- 491 826 368 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88491826368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 826 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 14 septembre 2006
- Siège social
- 11 ALL DU MERLOT RESIDENCE LAS REBES, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MENUISERIE DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENUISERIE DU SOLEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MENUISERIE DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeFermé
491 826 368 00012 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de MENUISERIE DU SOLEIL
INPIConformité de MENUISERIE DU SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE DU SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2009. Clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENUISERIE DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENUISERIE DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MENUISERIE DU SOLEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2006
Questions fréquentes sur MENUISERIE DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de MENUISERIE DU SOLEIL est 491 826 368. Le SIRET de son siège social est 491 826 368 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88491826368.
Où se situe le siège social de MENUISERIE DU SOLEIL ?
Le siège social de MENUISERIE DU SOLEIL est situé 11 All du Merlot residence Las Rebes, 34080 Montpellier.
MENUISERIE DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MENUISERIE DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENUISERIE DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MENUISERIE DU SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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