MENUISERIE DU SOLEIL
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 146 885, MENUISERIE DU SOLEIL est une SAS créée le 11 septembre 2013. Elle est domiciliée 2 Les Playes zi la Millone, 83140 Six Fours les Plages. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par HENRI MACE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MENUISERIE DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- MENUISERIE DU SOLEIL
- SIREN
- 795 146 885
- SIRET (siège)
- 795 146 885 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80795146885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 146 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 11 septembre 2013
- Siège social
- 2 LES PLAYES ZI LA MILLONE, 83140, SIX FOURS LES PLAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MENUISERIE DU SOLEIL
Achat, vente de menuiserie aluminium et pvc, climatisation, stores, volets, barrières de piscines, clôtures, portail, menuiserie métallique, miroiterie.
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Finances de MENUISERIE DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENUISERIE DU SOLEIL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MENUISERIE DU SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83140 SIX FOURS LES PLAGESSiègeActif
795 146 885 00020 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 4332A
- 83500 LA SEYNE SUR MERFermé
795 146 885 00012 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 4799A
Documents juridiques de MENUISERIE DU SOLEIL
INPIConformité de MENUISERIE DU SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE DU SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 novembre 2017. Clôturée le 20 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 30 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2017, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENUISERIE DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENUISERIE DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MENUISERIE DU SOLEIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2017, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Président : MACE Henri en fonction le 18 Décembre 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 11 septembre 2013
Questions fréquentes sur MENUISERIE DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de MENUISERIE DU SOLEIL est 795 146 885. Le SIRET de son siège social est 795 146 885 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80795146885.
Qui dirige MENUISERIE DU SOLEIL ?
MENUISERIE DU SOLEIL est dirigée par HENRI MACE, président de sas.
Où se situe le siège social de MENUISERIE DU SOLEIL ?
Le siège social de MENUISERIE DU SOLEIL est situé 2 Les Playes zi la Millone, 83140 Six Fours les Plages.
MENUISERIE DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MENUISERIE DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENUISERIE DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MENUISERIE DU SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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