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MENUISERIE FERRAND

Active
Siren303 972 780SARL38630 LES AVENIERESCréée le 03 février 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MENUISERIE FERRAND est une SARL immatriculée le 3 février 1989 sous le numéro SIREN 303 972 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Mollard Bresson, 38630 Les Avenieres. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de MENUISERIE FERRAND

Dénomination
MENUISERIE FERRAND
SIREN
303 972 780
SIRET (siège)
303 972 780 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12303972780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 972 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
03 février 1989
Siège social
11 RUE DU MOLLARD BRESSON, 38630, LES AVENIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MENUISERIE FERRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MENUISERIE FERRAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MENUISERIE FERRAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38630 LES AVENIERESSiègeFermé

    303 972 780 00025 · ouvert le 01 août 1970 · NAF 454C

Documents juridiques de MENUISERIE FERRAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de MENUISERIE FERRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUISERIE FERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MENUISERIE FERRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE FERRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MENUISERIE FERRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MENUISERIE FERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MENUISERIE FERRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1989

Questions fréquentes sur MENUISERIE FERRAND

Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE FERRAND ?

Le numéro SIREN de MENUISERIE FERRAND est 303 972 780. Le SIRET de son siège social est 303 972 780 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12303972780.

Où se situe le siège social de MENUISERIE FERRAND ?

Le siège social de MENUISERIE FERRAND est situé 11 rue du Mollard Bresson, 38630 Les Avenieres.

MENUISERIE FERRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MENUISERIE FERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MENUISERIE FERRAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MENUISERIE FERRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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