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MENUISERIE MATT DANY

Active
Siren440 933 935SARL67220 NEUVE-EGLISECréée le 19 février 2002

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

MENUISERIE MATT DANY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2002, identifiée par le SIREN 440 933 935. Elle est domiciliée 5 rue des Jardins Neuve Eglise, 67220 Neuve-Eglise. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par DANIEL MATT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MENUISERIE MATT DANY

Dénomination
MENUISERIE MATT DANY
SIREN
440 933 935
SIRET (siège)
440 933 935 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13440933935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 933 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
19 février 2002
Siège social
5 RUE DES JARDINS NEUVE EGLISE, 67220, NEUVE-EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MENUISERIE MATT DANY

Travaux de menuiserie bois et PVC

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Finances de MENUISERIE MATT DANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MENUISERIE MATT DANY

DM

DANIEL MATT

Gérant

Depuis la création (19 février 2002) · 24 ans

Établissements de MENUISERIE MATT DANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 NEUVE-EGLISESiègeActif

    440 933 935 00015 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4332A

Documents juridiques de MENUISERIE MATT DANY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Conformité de MENUISERIE MATT DANY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE MATT DANY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2013. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 31 mars 2013 ; RG n° 13/00606

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2014 · publié le 09 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n°14/00189 n°LJS 13/205

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée avec autorisation exceptionnelle de poursuite d'activité jusqu'au 12 octobre 2013 ; RG n° 13/00606 n° LJS 13/205 ; date de cessation des paiements : 31 mars 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant MENUISERIE MATT DANY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MENUISERIE MATT DANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MENUISERIE MATT DANY

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 31 mars 2013 ; RG n° 13/00606

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n°14/00189 n°LJS 13/205

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée avec autorisation exceptionnelle de poursuite d'activité jusqu'au 12 octobre 2013 ; RG n° 13/00606 n° LJS 13/205 ; date de cessation des paiements : 31 mars 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur MENUISERIE MATT DANY

Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE MATT DANY ?

Le numéro SIREN de MENUISERIE MATT DANY est 440 933 935. Le SIRET de son siège social est 440 933 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440933935.

Qui dirige MENUISERIE MATT DANY ?

MENUISERIE MATT DANY est dirigée par DANIEL MATT, gérant.

Où se situe le siège social de MENUISERIE MATT DANY ?

Le siège social de MENUISERIE MATT DANY est situé 5 rue des Jardins Neuve Eglise, 67220 Neuve-Eglise.

MENUISERIE MATT DANY est-elle toujours en activité ?

Oui, MENUISERIE MATT DANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MENUISERIE MATT DANY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MENUISERIE MATT DANY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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