MENUISERIE NOUVELLE
ActiveMENUISERIE NOUVELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 928 542. Son siège social est situé 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.
Fiche d'identité de MENUISERIE NOUVELLE
INSEE- Dénomination
- MENUISERIE NOUVELLE
- SIREN
- 478 928 542
- SIRET (siège)
- 478 928 542 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07478928542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 928 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 30 septembre 2004
- Siège social
- 5 RUE DE GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MENUISERIE NOUVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENUISERIE NOUVELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MENUISERIE NOUVELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
478 928 542 00016 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 454C
Documents juridiques de MENUISERIE NOUVELLE
INPIConformité de MENUISERIE NOUVELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE NOUVELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENUISERIE NOUVELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENUISERIE NOUVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MENUISERIE NOUVELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2004
Questions fréquentes sur MENUISERIE NOUVELLE
Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE NOUVELLE ?
Le numéro SIREN de MENUISERIE NOUVELLE est 478 928 542. Le SIRET de son siège social est 478 928 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478928542.
Où se situe le siège social de MENUISERIE NOUVELLE ?
Le siège social de MENUISERIE NOUVELLE est situé 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9.
MENUISERIE NOUVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MENUISERIE NOUVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENUISERIE NOUVELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MENUISERIE NOUVELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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