MENUISERIE OSSWALD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MENUISERIE OSSWALD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 386 067. Son siège social est situé 8 rue de Saverne Dettwiller, 67490 Dettwiller. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BAUER, gérant.
Fiche d'identité de MENUISERIE OSSWALD
INSEE- Dénomination
- MENUISERIE OSSWALD
- SIREN
- 524 386 067
- SIRET (siège)
- 524 386 067 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88524386067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 386 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 07 septembre 2010
- Siège social
- 8 RUE DE SAVERNE DETTWILLER, 67490, DETTWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MENUISERIE OSSWALD
Travaux de menuiserie bois et PVC
Finances de MENUISERIE OSSWALD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENUISERIE OSSWALD
INSEEÉtablissements de MENUISERIE OSSWALD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67490 DETTWILLERSiègeActif
524 386 067 00010 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4332A
Documents juridiques de MENUISERIE OSSWALD
INPIComptes annuels de MENUISERIE OSSWALD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUISERIE OSSWALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MENUISERIE OSSWALD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE OSSWALD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2013. Clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00295
Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 12 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt du projet de répartition ; LJ n° 96/2013 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 18 juin 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ n° 96/2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00295 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG
Aucune décision de justice publiée mentionnant MENUISERIE OSSWALD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENUISERIE OSSWALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MENUISERIE OSSWALD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00295
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ n° 96/2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 octobre 2014 · Avis de dépôt du projet de répartition ; LJ n° 96/2013 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00295 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2010
Questions fréquentes sur MENUISERIE OSSWALD
Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE OSSWALD ?
Le numéro SIREN de MENUISERIE OSSWALD est 524 386 067. Le SIRET de son siège social est 524 386 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88524386067.
Qui dirige MENUISERIE OSSWALD ?
MENUISERIE OSSWALD est dirigée par FREDERIC BAUER, gérant.
Où se situe le siège social de MENUISERIE OSSWALD ?
Le siège social de MENUISERIE OSSWALD est situé 8 rue de Saverne Dettwiller, 67490 Dettwiller.
MENUISERIE OSSWALD est-elle toujours en activité ?
Oui, MENUISERIE OSSWALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENUISERIE OSSWALD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MENUISERIE OSSWALD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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