MENUISERIE RAPHAEL MONNIER

Active

Siren804 261 998SARL70000 VILLERS-LE-SECCréée le 01 septembre 2014

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

MENUISERIE RAPHAEL MONNIER est une SARL immatriculée le 1er septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 261 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Tilleul, 70000 Villers-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par RAPHAEL MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MENUISERIE RAPHAEL MONNIER

INSEE

Dénomination: MENUISERIE RAPHAEL MONNIER
SIREN: 804 261 998
SIRET (siège): 804 261 998 00012
N° TVA intracommunautaire: FR52804261998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 804 261 998
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 01 septembre 2014
Siège social: 7 RUE DU TILLEUL, 70000, VILLERS-LE-SEC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MENUISERIE RAPHAEL MONNIER

Toutes activités de menuiserie générale notamment la pose de toutes menuiseries intérieures et extérieures, pergolas, vérandas...Exercées directement ou par voie de sous-traitance, ainsi que toutes autres activités accessoires ou connexes.

Finances de MENUISERIE RAPHAEL MONNIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MENUISERIE RAPHAEL MONNIER

INSEE

RAPHAEL MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de MENUISERIE RAPHAEL MONNIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70000 VILLERS-LE-SECSiègeActif
804 261 998 00012 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4332A

Documents juridiques de MENUISERIE RAPHAEL MONNIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2014

Acte

Comptes annuels de MENUISERIE RAPHAEL MONNIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUISERIE RAPHAEL MONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MENUISERIE RAPHAEL MONNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MENUISERIE RAPHAEL MONNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2019. Clôturée le 09 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 mai 2019 · publié le 22 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 05 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2017, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MENUISERIE RAPHAEL MONNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MENUISERIE RAPHAEL MONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MENUISERIE RAPHAEL MONNIER

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juillet 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 juillet 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
22 mai 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-05-13 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 février 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2017, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
09 mai 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

15 mai 2025création
Date d'effet : 01 septembre 2014

Questions fréquentes sur MENUISERIE RAPHAEL MONNIER

Quel est le numéro SIREN de MENUISERIE RAPHAEL MONNIER ?

Le numéro SIREN de MENUISERIE RAPHAEL MONNIER est 804 261 998. Le SIRET de son siège social est 804 261 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52804261998.

Qui dirige MENUISERIE RAPHAEL MONNIER ?

MENUISERIE RAPHAEL MONNIER est dirigée par RAPHAEL MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MENUISERIE RAPHAEL MONNIER ?

Le siège social de MENUISERIE RAPHAEL MONNIER est situé 7 rue du Tilleul, 70000 Villers-le-Sec.