MENUISERIES SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MENUISERIES SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 675 005. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Toul Garros, 56400 Auray. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.
Fiche d'identité de MENUISERIES SERVICES
INSEE- Dénomination
- MENUISERIES SERVICES
- SIREN
- 384 675 005
- SIRET (siège)
- 384 675 005 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22384675005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 675 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 31 mars 1992
- Siège social
- ZA DE TOUL GARROS, 56400, AURAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MENUISERIES SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENUISERIES SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MENUISERIES SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56400 AURAYSiègeFermé
384 675 005 00019 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 454D
Documents juridiques de MENUISERIES SERVICES
INPIComptes annuels de MENUISERIES SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENUISERIES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MENUISERIES SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MENUISERIES SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENUISERIES SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/07119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/04535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENUISERIES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MENUISERIES SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1992
Questions fréquentes sur MENUISERIES SERVICES
Quel est le numéro SIREN de MENUISERIES SERVICES ?
Le numéro SIREN de MENUISERIES SERVICES est 384 675 005. Le SIRET de son siège social est 384 675 005 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22384675005.
Où se situe le siège social de MENUISERIES SERVICES ?
Le siège social de MENUISERIES SERVICES est situé za de Toul Garros, 56400 Auray.
MENUISERIES SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, MENUISERIES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENUISERIES SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MENUISERIES SERVICES.
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