MENVIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 536 891, MENVIELLE est une SCI créée le 4 juillet 1995. Son siège social est situé 25 rue des 3 Freres Mothu, 17400 Saint-Jean-d'Angely. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE MENVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MENVIELLE
INSEE- Dénomination
- MENVIELLE
- SIREN
- 401 536 891
- SIRET (siège)
- 401 536 891 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83401536891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 536 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1995
- Siège social
- 25 RUE DES 3 FRERES MOTHU, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MENVIELLE
propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeubles et toutes ope- rations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant a l'objet social.
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Finances de MENVIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENVIELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de MENVIELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif
401 536 891 00013 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de MENVIELLE
INPIComptes annuels de MENVIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MENVIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MENVIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MENVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENVIELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/10912
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025012397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02591
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01814
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Décision du 05 avril 2024 · N° 22/02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02869
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 24/00044
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2017 · N° 15/00217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MENVIELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1995
Questions fréquentes sur MENVIELLE
Quel est le numéro SIREN de MENVIELLE ?
Le numéro SIREN de MENVIELLE est 401 536 891. Le SIRET de son siège social est 401 536 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401536891.
Qui dirige MENVIELLE ?
MENVIELLE est dirigée par CLAUDE MENVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MENVIELLE ?
Le siège social de MENVIELLE est situé 25 rue des 3 Freres Mothu, 17400 Saint-Jean-d'Angely.
MENVIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MENVIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENVIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MENVIELLE.
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