MEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
MEPA est une SCI immatriculée le 15 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 896 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de l'Emancipation, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN FAURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MEPA
INSEE- Dénomination
- MEPA
- SIREN
- 433 896 834
- SIRET (siège)
- 433 896 834 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81433896834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 896 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 2000
- Siège social
- 26 RUE DE L'EMANCIPATION, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEPA
L acquisition de biens immobiliers dans le but de les louer l achat la propriété la gestion et plus généralement l exploitation par le bail la location
Finances de MEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEPA
INSEEÉtablissements de MEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
433 896 834 00010 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de MEPA
INPIComptes annuels de MEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 15 décembre 2000
Questions fréquentes sur MEPA
Quel est le numéro SIREN de MEPA ?
Le numéro SIREN de MEPA est 433 896 834. Le SIRET de son siège social est 433 896 834 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81433896834.
Qui dirige MEPA ?
MEPA est dirigée par ALAIN FAURE, gérant.
Où se situe le siège social de MEPA ?
Le siège social de MEPA est situé 26 rue de l'Emancipation, 93700 Drancy.
MEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, MEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEPA.
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